Places d’examen dérogatoires actions Martin Hirsch
Bonjour,
Vous trouverez ci-après le courriel envoyé à tous les porteurs de projets qui reprend les instructions données par Martin Hirsch et Dominique Bussereau aux Préfets de département le 25 janvier 2010.
Objet : AP Permis de conduire – Instruction pour procédure dérogatoire
Madame, Monsieur,
Conformément à votre demande lors de la réunion du 18 décembre 2009, une procédure dérogatoire a été mise en place et envoyée aux préfets le 25 janvier 2010 par un courrier co-signé D. Bussereau et M. Hirsch. Cette procédure est la suivante :
« Il vous est demandé d’attribuer les places d’examen du permis de conduire (épreuve théorique générale –ETG – ou épreuve pratique) aux élèves concernés par ces projets expérimentaux, selon le processus adapté suivant, qui s’inscrit dans le dispositif de la nouvelle méthode d’attribution des places d’examen (NMA) :
· l’école de conduite, partenaire de l’opération, se verra attribuer un numéro d’identification spécifique « expérimentation » dans l’application Aurige ;
· comme le prévoit la NMA, il sera attribué à ces établissements, une dotation mensuelle de 4 places d’examen à l’ETG et 4 places d’examen à l’épreuve pratique. Ce dispositif sera pérenne durant toute la durée de l’expérimentation ;
· les écoles de conduite concernées feront l’objet d’un examen particulier dans le cadre de la redistribution des places non honorées ;
· en cas d’inadaptation entre l’offre de places et les besoins, le service en charge de l’organisation des examens du permis de conduire procédera à un examen approprié de la situation ;
· un référent désigné au sein du service en charge de l’organisation des examens identifiera, auprès de chaque porteur de projet, un interlocuteur pour gérer les places d’examens, selon les modalités habituelles.
· au plus tard 8 jours avant l’examen, l’interlocuteur enverra par courriel au service en charge de l’organisation des examens, la liste des élèves sélectionnés au titre de l’expérimentation pour l’épreuve théorique générale et l’épreuve pratique. »
Votre coopération ainsi que celle des services placés sous votre responsabilité sera déterminante pour que cette expérimentation puisse apporter les éléments nécessaires à la conception de solution durable de l’accès des jeunes au permis de conduire.
Vous ne manquerez pas de faire part des difficultés éventuellement rencontrées à la Direction de la jeunesse, de l’éducation, populaire et de la vie associative/Mission d’animation du Fonds expérimentation pour la jeunesse (fonds-jeunes@jeunesse-sports.gouv.fr/ Tél : 0140459322) et à la Délégation à la sécurité et à la circulation routières/Bureau du permis de conduire (ER2.dscr@developpement-durable.gouv.fr/ Tél : 01 40 81 82 08). »
Cordialement
Mission d’animation du Fonds expérimentation jeunesse