Aide au financement du Permis de conduire

15 janvier 2010

Jean-Marie NICOLLE de l’Association ADER 19 nous communique :

M.PEYRUSSE a souhaité vous informer de la publication sur tsa-quotidien.fr de l’article suivant : 
06/01/2010 – Emploi / Formation
Chômeurs : aide de 1 200 € pour financer le permis
Les demandeurs d’emploi, pour qui l’absence de permis de conduire représente un frein à une future reprise d’emploi, peuvent désormais s’adresser à Pôle emploi et se voir accorder une aide de 1 200 €. Voici les conditions pour en bénéficier.
D’un montant forfaitaire de 1 200 €, l’aide au permis de conduire est destinée à prendre en charge tout ou partie des frais que le demandeur d’emploi expose dans le cadre de l’apprentissage des règles d’acquisition du permis de conduire automobile (permis B).
Les bénéficiaires
> Cette nouvelle aide est accessible aux demandeurs d’emploi éligibles aux aides à la recherche d’emploi, à savoir ceux qui sont inscrits en catégorie 1, 2, 4 « formation » ou 5 « contrats aidés » :
- les bénéficiaires de minima sociaux (revenu minimum d’insertion, revenu de solidarité active [1], allocation de parent isolé, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés, allocation temporaire d’attente) ;
- les demandeurs d’emploi non indemnisés ou bénéficiaires de l’aide au retour à l’emploi (ARE) minimale.
Conditions d’attribution
> L’aide peut être accordée lorsque le demandeur d’emploi inscrit est âgé de plus de 18 ans et ne dispose pas ou plus du permis de conduire automobile et que cela représente un frein à une future reprise d’emploi.
Cet obstacle à l’embauche doit faire l’objet d’un constat partagé entre le demandeur d’emploi et le conseiller pôle emploi en charge de son suivi. Cet obstacle peut, par exemple, être lié au fait que la zone de recherche d’emploi n’est pas ou mal desservie par les transports en commun ou que l’emploi recherché nécessite de détenir le permis de conduire.
Cette aide ne peut être attribuée qu’une seule fois par bénéficiaire. Elle est subsidiaire aux aides similaires qui pourraient être accordées au demandeur d’emploi.
Formalités
> Le choix de l’auto-école relève du demandeur d’emploi. Sauf motif exceptionnel, l’auto-école retenue doit se situer dans le bassin d’emploi de la résidence de l’intéressé.
La demande d’aide doit être formulée au plus tard un mois après l’inscription en auto-école.
L’aide peut être accordée jusqu’à la veille de la reprise d’emploi entraînant la radiation du demandeur d’emploi ou son inscription dans une catégorie non éligible à l’aide au permis de conduire.
Cette aide est prescrite par le conseiller Pôle emploi sous l’autorité d’un directeur d’unité dont le visa est nécessaire pour engager l’aide.
Modalités de versement
> L’aide est versée directement par le pôle emploi de rattachement du bénéficiaire en trois fois par virement :
- 400 €, sur présentation d’une attestation d’inscription et de suivi de la formation au permis de conduire ;
- 400 €, sur présentation du document justifiant de la réussite à l’examen du code de la route ;
- 400 €, sur présentation du ou des documents justifiant de l’obtention du permis de conduire ou de deux participations à l’examen du permis de conduire.
Les justificatifs doivent être fournis au plus tard 12 mois après l’attribution de l’aide.

[1] Si le demandeur d’emploi perçoit le RSA, c’est l’aide au permis de conduire spécifique aux bénéficiaires du RSA dans le cadre de l’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE) qui doit lui être attribuée, sauf si l’enveloppe allouée à cette aide est épuisée.

Une info sur le Covoiturage

8 janvier 2010

Des « Rencontres du Covoiturage » sont organisées par Greencove depuis Mars 2009. La 2ème édition a eu lieu le 21 octobre 2009.

Ce site peut être intéressant pour savoir ce qui se passe dans votre région et connaître les évènements en cours sur ce thème.

A noter que cet organisme était présent au Salon des Maires et des Collectivités locales, les 17,18 et 19 novembre 2009 à Paris, Porte de Versailles.

Les infos sur : www.greencove.fr

 

« Où vont les taxis ? »

5 janvier 2010

Un de nos contacts, l’Institut de la Ville en Mouvement, nous a transmis l’info suivante. Soyons à l’écoute des recherches :

 

Actualités / News 10/12/2009

Vient de paraître :
Où vont les taxis ? de Richard Darbéra
Editions Descartes & Cie – Collection « Les Urbanités », 16€
Chercheur au CNRS, enseignant à l’Institut d’urbanisme de Paris, Richard Darbéra est l’un des meilleurs spécialistes mondiaux de l’histoire et de l’économie des taxis.

Partout dans le monde, le taxi est appelé à jouer un rôle central dans l’évolution de la mobilité urbaine. C’est parce qu’ils sont un élément indispensable dans l’éventail de l’offre de mobilité qu’on trouve des taxis dans toutes les villes du monde. Les enquêtes réalisées par l’IVM dans sept métropoles européennes et à New York le montrent: on prend le taxi par choix, mais on le prend tout aussi souvent par nécessité.
C’est pour cette raison que dans la plupart des pays européens, les pouvoirs publics subventionnent des services de taxis à l’attention de certaines catégories de populations, personnes âgées, chômeurs, etc.

Ces forces qui pressent sur l’offre de taxi et sur la demande de mobilité sont partout à l’œuvre, mais les résistances qu’elles rencontrent diffèrent d’une ville à l’autre. Pourtant, même dans les villes où les positions acquises semblent les plus solidement retranchées, la convoitise pour ces nouveaux marchés est telle que de nouveaux acteurs parviennent à l’infiltrer dans les failles du système en innovant.

Ce livre se situe dans le prolongement du colloque international et du festival taxis organisés par l’Institut pour la ville en mouvement : l’ensemble des communications du colloque, les données de référence de cet ouvrage sont accessibles sur le site de l’IVM : www.ville-en-mouvement.com/taxi

 

Guide antigaspi 2010

5 janvier 2010

Nous avons reçu ce document qui, nous semble-t-il, pourrait intéresser certains d’entre vous. Ceci reste cependant une publicité et nous n’avons pas de contact spécifique pour en assurer la véracité.

Rendez-vous sur le site : http://ecocarburant.com/Guideantigaspi.pdf

Nous serons heureux de savoir si ce type d’information vous a été d’une quelconque utilité.

Une Info du C.E.R.E.M.H.

5 janvier 2010

 Nous avons travaillé dernièrement avec notre adhérent C.E.R.E.M.H. dans le cadre d’une formation sur le handicap. Ce mois-ci, il nous fait part de l’information suivante :

Mme MORANO annonce la création d’un équivalent de Motability en France

 

 

Mme MORANO, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, auprès du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, en visite au CEREMH le 3 décembre 2009 a annoncé pour 2010 la création en France d’un système équivalent au système Motability en Angleterre.

Au Royaume Uni 1,7 millions de personnes perçoivent une allocation dont une partie est consacrée aux aides à la mobilité qu’elles soient techniques ou humaines. Les usagers sont libres de l’utilisation de cette allocation.

Actuellement 500 000 d’entre eux choisissent de verser la partie de l’allocation consacrée à la mobilité au fond Motability. Cette partie de l’allocation handicap s’élève à 187£ par mois (soit un peu moins de 282€/mois). Le fait de verser cette allocation à Motability permet d’avoir accès à un véhicule automobile mais également un fauteuil roulant ou un scooter.

Pour l’automobile, l’usager peut choisir un système de location en échange du versement de son allocation mobilité à Motability, il bénéficiera d’un véhicule neuf adapté à ses besoins de son choix tous les trois ans (300 modèles sont disponibles sans avance de fonds parmi plus de 3000 modèles), d’une assurance et autres services.

Cliquez pour visiter le site de Motability

Le futur système devrait également comprendre la mise en place d’un réseau de centres de conseil et d’évaluation régionaux qui permettront aux personnes en situation de handicap d’accéder au permis de conduire.

Vous pouvez suivre régulièrement leurs informations en vous connectant régulièrement sur leur site : http://www.ceremh.org/

 

lancement de la réforme du permis de conduire

18 janvier 2009

Ce mardi 13 janvier lors du Comité Interministériel de Sécurité Routière, le premier ministre a présenté son projet de réforme.


La fédération FARE a été conviée par Mme Merli et M. Bussereau le jour même pour dresser un inventaire des mesures contenues dans la réforme.


Parmi les mesures, certaines sont directement liées aux financements du permis de conduire pour les personnes en situation d’insertion professionnelle (demandeurs d’emploi et bénéficiaires du RSA), d’autres évoquent l’arbitrage régional -porté par les préfectures- d’attribution de moyens et ressources liés à la politique de sécurité routière (places d’examen, dotation en inspecteurs, mutualisation des fonds avec les collectivités territoriales …).


Enfin nous saluons la mesure 9 qui devrait permettre une dissémination des auto-écoles associatives sur le territoire national dans les prochains mois.


La fédération FARE vous tiendra informé des prolongements de cette décision.


    Mesure n°9 :


Faciliter l’accès aux écoles de conduite associatives pour les publics qui ont besoin d’un accompagnement personnalisé.











 





























































































































2009 journées nationales de formation

9 janvier 2009

Deux axes de formation destinés à enrichir les pratiques professionnelles des auto-écoles associatives du réseau seront conduits dans le courant de l’automne :
1/ l’accueil en formation au permis de conduire des personnes relevant d’un handicap et plus globalement les actions d’enseignement au permis de conduire et d’éducation en sécurité routière des personnes handicapées (structuration de l’offre). Action réalisée en partenariat avec le CEREMH.

Les objectifs sont :
- de s’initier au montage d’actions de formation au permis de conduire destinés à des personnes relevant d’un handicap (connaissance des publics, des partenaires, des financeurs, évaluation interne et externe),- de prendre appui sur de bonnes pratiques existantes au sein du réseau (handicap moteur et defficients mentaux),- d’évoluer vers des pratiques professionnelles diversifiées avec la contribution de personnes ressources spécifiques à ce domaine.

 2/ la procédure d’accueil en formation de la personne accueillie : le diagnostic de mobilité, la procédure d’évaluation (accueil & admission), l’orientation ou la prescription…

Les objectifs sont :
- de se former à la mise en place d’outils dans le respect du droit des personnes accueillies, – de répondre voire anticiper la « commande » du prescripteur, – d’asseoir l’expertise singulière des professionnels des auto-écoles associatives en terme de mobilité pour les personnes en situation difficile. Cette formation s’inscrit dans la lignée de la démarche d’amélioration de la qualité entamée par la fédération et ses adhérents.

Vous voulez en savoir plus sur ces formations ?

Laissez-nous un message !

fare2@wanadoo.fr

démarche d’amélioration de la qualité des AEA, le label FARE

6 janvier 2009

C’est quoi la démarche d’amélioration Qualité des auto-écoles sociales, le Label FARE ?

UNE IDENTITE

La construction du label FARE impose une définition des éléments constitutifs de son identité. Malgré l’hétérogénéité des pratiques, des éléments forts de convergences apparaissent. Ces éléments permettent d’affirmer l’unité et l’identité du Label. Dans le cadre du référentiel, ces éléments identitaires prennent la forme de critères Qualité, aux côtés d’un ensemble d’autres critères qui valorisent le professionnalisme de la structure et des pratiques internes. Cette identité commune peut être affirmée notamment par les constituants suivants :

* les publics accueillis

* les finalités poursuivies

* l’enseignement du code et de la conduite comme vecteur d’insertion

* le double objectif « formation-éducation »

Les publics accueillis dans les écoles de conduite associatives :

Ø en difficultés sociales et/ou professionnelles

Ø présentant des risques du point de vue de leur socialisation ou leur insertion

A partir de ces deux catégories, les structures accueillent des publics divers : moins de 18 ans dans le cadre de l’AAC, BSR, jeunes adultes ou adultes en insertion sociale et/ou professionnelle.

L’unité se réalise par conséquent autour de la question de la socialisation de personnes en difficulté ou en situation de risques.

Les finalités poursuivies par les écoles de conduite associatives :

- prévention ou gestion de risques sociaux , – accès à la mobilité, – mobilisation de personnes en manque ou rupture de liens, – insertion sociale et professionnelle.

Ces finalités sont plus ou moins présentes selon l’objet et les méthodologies mises en place par les structures. Il reste que, dans tous les cas, par sa double dimension « formation -éducation » ou « éducation – formation», l’activité poursuit un objectif de socialisation de la personne par :

Ø l’apport de connaissances et de compétences

Ø la création, le développement ou la restauration des conditions d’une insertion sociale et/ou professionnelle.

Exemples de caractéristiques de cette adaptation :
- la durée de la formation- la qualification des personnels (double compétence bepecaser, travailleur social)- l’individualisation de la formation- l’utilisation de méthodes et d’outils de formation spécifiques (tests, simulateur, …)- l’élargissement du contenu de la formation (alphabétisation,citoyenneté, comportements…)- un coût accessible pour la personne et des facilités de paiement- des modes de financement de la formation

Exemples de caractéristiques de cet accompagnement :
- la formation comme vecteur de mobilisation, de valorisation, de développement, de socialisation de la personne- la prise en compte de la situation globale de la personne, directement ou indirectement – un accompagnement personnel intégré à la formation- la dynamique de groupe- un droit à l’expérience et à l’échec- l’écoute, le dialogue et le respect des droits de la personne accueillie- la valorisation de l’universalité de la réussite à l’examen.

DES ENJEUX ET DES PRINCIPES PREALABLES

Ø Une exigence de transparence et de lisibilité accrue de la part des financeurs et partenaires

Ø Un environnement législatif et réglementaire incitant la mise en œuvre de telles démarches

Ø Le développement d’une logique d’appels d’offres impliquant la définition de procédures établies

Ø La nécessité d’affirmer son identité et son savoir faire

Ø Une nécessité interne de réinterroger le sens de l’action et la cohérence des pratiques

Dans un environnement en mouvement, se donner des perspectives communes et renforcer la cohésion des acteurs associatifs à partir d’un projet partagé.

UN ESPRIT

ØUne remise en question

ØLa clarification des engagements

ØLes réflexes de progrès

ØL’autoévaluation.

Les principes de la démarche qualité :

Ø La place centrale du bénéficiaire

Ø L’engagement de la direction

ØUne démarche participative

ØUne approche méthodique

Ø L’approche processus

Ø L’amélioration continue

Ø La mesure

DES ENGAGEMENTS :

* une volonté explicite de la direction d’engager la démarche

* la mise en place d’une méthode participative de gestion de projet d’amélioration de la qualité

* la formalisation d’éléments clé de la démarche projet

* la formalisation des outils permettant le respect et la mise en œuvre des droits de la personne

* la reconduction de la démarche tous les 3 ans

DES OUTILS

* une formation organisée chaque année sous forme de cohorte de 5 associations

* le référentiel Label FARE

* la boîte à outils du Label

* la grille d’auto-évaluation répartie comme suit : Chapitre 1 – management et gestion de la structure & Chapitre 2 – accueil, formation et suivi de la personne accueillie.

CONTACT : Fédération FARE 21 rue Lagille 75018 PARIS

Catherine Lestre de Rey -chargée de développement-

01 58 59 14 21 & 06 80 66 99 72

fare2@wanadoo.fr

la démarche qualité des ecoles de conduite associatives, le Label FARE

17 décembre 2008

COHORTE 2008 LABEL FARE  

 

Le 24 septembre 2008 à Lyon  les écoles de conduite associatives adhérentes à la fédération des villes de Lyon, St Fons, Brive, Le Puy, Mâcon, Dijon, Chaville et Beauvais sont engagées dans la démarche d’amélioration promue par la fédération.

 

 En 2007, Clermont-Ferrand, Pontoise, Hyères, Angers, Combs la ville et  Terrasson portaient les actions pilotes de lancement de la démarche.

 

2009, l’année de la commission de labellisation …. en partenariat avec la Fondation MAIF, l’association Prévention Routière, le Syndicat National des Inspecteurs, Cadres et Administratifs du permis de conduire et de la sécurité routière - SNICA-FO, l’Université Nancy 2 -LISEC-, la Direction à la Sécurité et à la Circulation Routières -DSCR et l’ Agence de Cohésion Sociale -ACSE.

 C’est quoi la démarche d’amélioration Qualité des auto-écoles sociales, le Label FARE ?

 UNE  IDENTITE

 La construction du label FARE impose une définition des éléments constitutifs de son identité. Malgré l’hétérogénéité des pratiques, des éléments forts de convergences apparaissent.  Ces éléments permettent d’affirmer l’unité et l’identité du Label.  Dans le cadre du référentiel, ces éléments identitaires prennent la forme de critères Qualité, aux côtés d’un ensemble d’autres critères qui valorisent le professionnalisme de la structure et des pratiques internes. Cette identité commune peut être affirmée notamment par les constituants suivants : 

* les publics accueillis

* les finalités poursuivies

* l’enseignement du code et de la conduite comme vecteur d’insertion

* le double objectif « formation-éducation »

Les publics accueillis dans les écoles de conduite associatives :

Ø en difficultés sociales et/ou professionnelles

Ø présentant des risques du point de vue de leur socialisation ou leur insertion

 A partir de ces deux catégories, les structures accueillent des publics divers : moins de 18 ans dans le cadre de l’AAC, BSR, jeunes adultes ou adultes en insertion sociale et/ou professionnelle.

 L’unité se réalise par conséquent autour de la question de la socialisation de personnes en difficulté ou en situation de risques.

Les finalités poursuivies par les écoles de conduite associatives :

-          prévention ou gestion de risques sociaux , -          accès à la mobilité, -          mobilisation de personnes en manque ou rupture de liens, -          insertion sociale et professionnelle.

 Ces finalités sont plus ou moins présentes selon l’objet et les méthodologies mises en place par les structures. Il reste que, dans tous les cas, par sa double dimension « formation -éducation » ou « éducation – formation», l’activité poursuit un objectif de socialisation de la personne par :

 Ø l’apport de connaissances et de compétences  

Ø la création, le développement ou la restauration des conditions d’une insertion sociale et/ou   professionnelle.

  

 formation adaptée 

 accompagnement social

Exemples de caractéristiques de cette adaptation :

 Exemples de caractéristiques de cet accompagnement : 

-   la durée de la formation-   la qualification des personnels (double compétence bepecaser, travailleur social)-   l’individualisation de la formation-   l’utilisation de méthodes et d’outils de formation spécifiques (tests, simulateur, …)-   l’élargissement du contenu de la formation (alphabétisation,citoyenneté, comportements…)-   un coût accessible pour la personne et des facilités de paiement-    des modes de financement de la formation 

-          la formation comme vecteur de mobilisation, de valorisation, de développement, de socialisation de la personne-          la prise en compte de la situation globale de la personne, directement ou indirectement -          un accompagnement personnel intégré à la formation-          la dynamique de groupe-          un droit à l’expérience et à l’échec-          l’écoute, le dialogue et le respect des droits de la personne accueillie-          la valorisation de l’universalité de la réussite à l’examen

DES ENJEUX ET DES PRINCIPES PREALABLES

Ø Une exigence de transparence et de lisibilité accrue de la part des financeurs et partenaires

Ø Un environnement législatif et réglementaire incitant la mise en œuvre de telles démarches

Ø Le développement d’une logique d’appels d’offres impliquant la définition de procédures établies

Ø La nécessité d’affirmer son identité et son savoir faire 

Ø Une nécessité interne de réinterroger le sens de l’action et la cohérence des pratiques

Dans un environnement en mouvement, se donner des perspectives communes et renforcer la cohésion des acteurs associatifs à partir d’un projet partagé.

 UN ESPRIT

 ØUne remise en question 

ØLa clarification des engagements

ØLes réflexes de progrès

ØL’autoévaluation.

Les principes de la démarche qualité :

Ø La place centrale du bénéficiaire

Ø L’engagement de la direction

ØUne démarche participative

ØUne approche méthodique

Ø L’approche processus

Ø L’amélioration continue

Ø La mesure

 

Ainsi, l’obtention du Label par l’association passe par le respect de cinq engagements :

Engagement 1 : une volonté explicite de la direction d’engager la démarche

Engagement 2 : la mise en place d’une méthode participative de gestion de projet d’amélioration de la qualité

Engagement 3 : la formalisation d’éléments clé de la démarche projet

Engagement 4 : la formalisation des outils permettant le respect et la mise en œuvre des droits de la personne

Engagement 5 : la reconduction de la démarche tous les 3 ans 

 DES OUTILS

 * une formation organisée chaque année sous forme de cohorte de 5 associations

* le référentiel Label FARE   

* la boîte à outils du Label    

* la grille d’auto-évaluation                

Chapitre 1 : management et gestion de la structure               

 Chapitre 2 : accueil, formation et suivi de la personne accueillie  

  

CONTACT  : Fédération FARE 21 rue Lagille 75018 PARIS

Catherine Lestre de Rey -chargée de développement-

 01 58 59 14 21 &  06 80 66 99 72

 fare2@wanadoo.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

livre blanc « jeunes & sécurité routière » décembre 2007

18 décembre 2007

 LIVRE BLANC   Jeunes & Sécurité Routière
décembre 2007

Pour réduire le risque d’accident de la route chez les jeunes, deux stratégies sont à développer :

1. Faire baisser le risque absolu : le nombre de jeunes
tués et de blessés. C’est un paradoxe : on pourrait le faire sans
rien changer à la dangerosité des jeunes installés au volant !
Par exemple en restreignant l’usage et l’attractivité de la voiture, et
donc l’exposition au risque des jeunes (c’est l’approche hollandaise
basée sur le développement durable, les plans de déplacements
urbains, l’offre de transports collectifs, notamment la nuit).
Si l’on considère que tout jeune Français doit se retrouver derrière
un volant le plus tôt possible, devenir dépendant de la voiture pour
le moindre déplacement et rouler le plus possible, il sera diffi cile
de progresser de manière signifi cative. C’est pour cette raison
qu’une des propositions porte sur la mobilité et les déplacements
des jeunes, tandis qu’une autre vise à faciliter l’accès des jeunes
à la conduite accompagnée, étant entendu que celle-ci peut tenir
un rôle majeur dans l’évitement de ce passage extrêmement
dangereux qu’est le deux-roues entre 14 et 18 ans.

2. Faire baisser le risque relatif, c’est-à-dire le taux de jeunes
tués ou de blessés au kilomètre parcouru. Pour cela, il faut jouer
sur le comportement. Les autres propositions de ce livre blanc
concourent à cet objectif, par la synergie d’actions
dans les divers domaines.

12 propositions pour réduire le risque d’accident de la route chez les jeunes

1  Promouvoir des modes de déplacements alternatifs pour les jeunes afin de diminuer leur exposition au
 risque routier
2  Faire évoluer la formation pour favoriser la conscience et la maîtrise des risques sur la route
3  Développer la conduite accompagnée et renforcer la qualité et la formation des accompagnateurs
4  Faciliter l’accès à la conduite accompagnée pour les jeunes en apprentissage
5  Permettre aux jeunes de se former au-delà du permis de conduire
6  Favoriser l’égalité devant le permis de conduire
7  Soutenir l’insertion sociale et professionnelle par le permis de conduire
8  lnciter les jeunes à mieux respecter les règles du code de la route en les informant et les
 responsabilisant sur leur comportement
9  Réduire le risque d’accident pour les jeunes conducteurs de deux-roues motorisés
10  Prendre en compte et gérer le problème des consommations addictives par
 les conducteurs (alcool, cannabis, médicaments)
11  0ffrir aux jeunes et aux associations un espace unique d’information, d’initiative et d’échange sur
 la sécurité routière
12  Adapter et renouveler la communication vers les jeunes

Groupe de travail:
Béatrice MAGDELAINE Association Familles Rurales
Cédric MAZIERE Association ANIMAFAC
Catherine LESTRE DE REY Association FARE
Michèle LEVANTI DSCR
Françoise STEINHART DSCR
Christine LEBOUTTE DSCR
Jean Pierre FOUGERE DSCR
Elisabeth GRILLON DSCR
Yvon LEBAS DSCR
André CHAZEAU DSCR
Jean-Pascal ASSAILLY INRETS
Eric MARTIN Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Virginie MEUNIER Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Delphine NGUYEN Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Rita ARGENZIANO Sesé Conseil
Bertrand SESE Sesé Conseil