Elections au C.S.E.R.
Dans le prolongement de la démarche entamée par la Fédération pour une plus grande représentativité des structures adhérentes sur le plan local et national, Bruno de Korsak (enseignant de la conduite de l’association ARC 75) lance un appel à travers le texte suivant :
Le Conseil Supérieur de l’Education Routière (CSER) (articles D.214-1 à D.214-5 du code de la route) est un organisme consultatif qui doit être saisi avant chaque décision des pouvoirs publics. Le CSER est compétent pour répondre de toute question relative à l’éducation routière, notamment l’apprentissage de la conduite, le permis de conduire.
Il est composé de représentants des ministères concernés (par exemple l’Intérieur, qui délivre le permis de conduire), de représentants d’associations nationales (FARE y est représenté par Catherine LESTRE DE REY), des représentants des collectivités locales (ADF) et par les représentants des établissements d’enseignement (auto-écoles et associations d’insertion par le permis de conduire)
Les élections pour la désignation des représentants de la profession de l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière au Conseil supérieur de l’éducation routière (CSER) vont avoir lieu cette année. Les animateurs titulaires de l’autorisation d’enseigner la conduite doivent y participer pour assurer l’expression des intérêts des associations en matière d’éducation routière, et soutenir la représentation du réseau au sein de cette instance. D’autant que Bruno De KORSAK, enseignant salarié d’une association parisienne, et qui siège déjà à ce conseil, sera à nouveau candidat sur la liste SNECER-UNSA.
Dès lors que vous enseignez la conduite en étant titulaire de l’autorisation d’enseigner, vous avez le droit de participer à cette élection.
Référence : L’arrêté du 31 mai 2010 relatif aux élections pour la désignation des représentants de la profession de l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière au Conseil supérieur de l’éducation routière, publié au Journal officiel du 3 juin 2010, fixant les règles d’organisation de ces élections.
Vous pouvez recevoir tous les détails de la documentation spécifique à cette élection en adressant un mail à formation-securite@laposte.net (précisez FARE et votre code postal).
Les électeurs sont regroupés en deux collèges, celui des responsables d’établissements et celui des salariés.
Pour être inscrit dans le collège des salariés, il faut à la date d’ouverture de la période d’inscription sur les listes électorales (28 juin 2010) être titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité et produire la photocopie du bulletin de salaire de mai ou juin 2010, dans une association qui s’appuie sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale et professionnelle (agréée au titre de l’article L. 213-7 du même code).
Vous trouverez un formulaire de demande d’inscription sur la liste électorale du collège des salariés sur le site www.formation-securite.org/ à partir du 20 novembre 2010.
Attention ! pour pouvoir voter, il faut vous inscrire sur la liste électorale entre le 28 juin et le 3 septembre 2010, auprès de la préfecture de département où vous travaillez.
Les listes électorales seront affichées en préfecture du 13 au 28 septembre 2010.
Le vote s’effectuera uniquement par correspondance adressée à la préfecture de votre lieu d’inscription, entre le 22 novembre et le 1er décembre 2010 (le cachet de la poste faisant foi), au moyen des enveloppes et bulletins de vote qui vous seront adressés par courrier avant le 15 novembre par l’Administration.
Les directeurs d’établissements votent aussi, dans des conditions proches, ils recevront les instructions de la préfecture.