Arrêté du 10 février 2010 portant nomination au Conseil Supérieur de l’Education Routière

NOR: DEVS1002400A

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et négociations sur le climat, en date du 10 février 2010 :

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Le Bureau de la Fédération au 14 juin 2010

Le Conseil d’Administration se compose, en plus, de :

Bonjour,
Nous vous informons que la prochaine cohorte Label FARE démarrera le 8 septembre prochain à Paris.
Cette formation est éligible au titre du plan de formation de votre association.
Pour établir votre demande, nous tenons à votre disposition une convention d’engagement et un contrat de formation.
 
Votre pré-inscription peut être prise en compte par retour de mail à fare2@wanadoo.fr

Pour compléter votre information, nous tenons à votre disposition :

• une fiche détaillée sur l’installation et la démarche de cette formation,
• le plan de formation prévu pour cette « cohorte » 2010. 

Envoi sur demande à fare.tavergiste@gmail.com

Bonjour,
 
Vous trouverez ci-après le courriel envoyé à tous les porteurs de projets qui reprend les instructions données par Martin Hirsch et Dominique Bussereau aux Préfets de département le 25 janvier 2010.
 
Objet : AP Permis de conduire – Instruction pour procédure dérogatoire

Madame, Monsieur,
Conformément à votre demande lors de la réunion du 18 décembre 2009, une procédure dérogatoire a été mise en place  et envoyée aux préfets le 25 janvier 2010 par un courrier co-signé D. Bussereau et M. Hirsch. Cette procédure est la suivante :
« Il vous est demandé d’attribuer les places d’examen du permis de conduire (épreuve théorique générale –ETG – ou épreuve pratique) aux élèves concernés par ces projets expérimentaux, selon le processus adapté suivant, qui s’inscrit dans le dispositif de la nouvelle méthode d’attribution des places d’examen (NMA) :
·         l’école de conduite, partenaire de l’opération, se verra attribuer un numéro d’identification spécifique « expérimentation » dans l’application Aurige ;
·         comme le prévoit la NMA, il sera attribué à ces établissements, une dotation mensuelle de 4 places d’examen à l’ETG et 4 places d’examen à l’épreuve pratique. Ce dispositif sera pérenne durant toute la durée de l’expérimentation ;
·         les écoles de conduite concernées feront l’objet d’un examen particulier dans le cadre de la redistribution des places non honorées ;
·         en cas d’inadaptation entre l’offre de places et les besoins, le service en charge de l’organisation des examens du permis de conduire procédera à un examen approprié de la situation ;
·         un référent désigné au sein du service en charge de l’organisation des examens identifiera, auprès de chaque porteur de projet, un interlocuteur pour gérer les places d’examens, selon les modalités habituelles.
·         au plus tard 8 jours avant l’examen, l’interlocuteur enverra par courriel au service en charge de l’organisation des examens, la liste des élèves sélectionnés au titre de l’expérimentation pour l’épreuve théorique générale et l’épreuve pratique. »
Votre coopération ainsi que celle des services placés sous votre responsabilité sera déterminante pour que cette expérimentation puisse apporter les éléments nécessaires à la conception de solution durable de l’accès des jeunes au permis de conduire.
 
Vous ne manquerez pas de faire part des difficultés éventuellement rencontrées à la Direction de la jeunesse, de l’éducation, populaire et de la vie associative/Mission d’animation du Fonds expérimentation pour la jeunesse (fonds-jeunes@jeunesse-sports.gouv.fr/  Tél : 0140459322) et à la Délégation à la sécurité et à la circulation routières/Bureau du permis de conduire (ER2.dscr@developpement-durable.gouv.fr/ Tél : 01 40 81 82 08). »
 
Cordialement 
 Mission d’animation du Fonds expérimentation jeunesse

La participation de la Fédération à diverses réunions fait que vos remarques (et les nôtres) sont entendues. Monsieur MEUNIER, Sous-directeur à l’éducation routière, nous a ainsi fait parvenir le courrier suivant :

Objet : Prière de me faire remonter les difficultés de présenter les candidats au PC
 
 Bonjour.

Je vous prie de bien vouloir me faire parvenir sans délai et avec
précision toutes les difficultés éventuellement rencontrées par les
écoles de conduite (et les départements concernés par ces difficultés)
dans le cadre de la mise en œuvre pratique des nouvelles modalités
d’apprentissage de la conduite et de l’examen du permis de conduire
(mise en place du récépissé de dépôt de demande de permis de conduire,
attestation sur l’honneur sur papier libre à joindre au dossier 02 pour
les anciens formulaires, mise en place de la conduite supervisée, etc.)
ou des délais de passage de l’examen.

Mes services s’emploieront à lever ces difficultés.

Je vous en remercie.

Bien cordialement.

Marc MEUNIER, Sous-directeur de l’éducation routière
marc-j.meunier@developpement-durable.gouv.fr

Ne perdez pas pas cette occasion de parler de vos difficultés. Si vous contactez directement Monsieur Meunier, pensez à en informer Catherine pour qu’elle puisse utiliser vos informations au cours de ses prochaines rencontres.

Voir aussi le courrier adressé aux Préfets dans le cadre des projets Martin Hirsch.